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En pleine conformité avec les dispositions de l'article 49, paragraphe 1), lettre h) du décret législatif n. 21/2014, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables pour retourner les Produits s'ils ne le satisfont pas et pour conserver les Produits jusqu'à ce moment. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. En cas de violation confirmée des dispositions de l'article 49, paragraphe 1), lettre h) du décret législatif n. 21/2014, conformément à l'article 53 du décret législatif susmentionné, le délai de rétractation garanti à l'acheteur sera prolongé à douze mois après le délai de rétractation initial. Naturalshoes pourra fournir à l'Acheteur les informations visées à l'article 49 précité dans un délai de douze mois à compter de la violation constatée et le droit de rétractation prendra fin quatorze jours après le jour où l'Acheteur aura reçu ces informations. En cas d'achat de plusieurs Produits, livrés à des moments différents, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier bien objet du Bon de Commande.
Modalités d'exercice de la rétractation dans les cas prévus par le Code de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Consommateur dispose du droit de résilier le Contrat, selon les modalités et délais prévus dans la présente Section.
S'il entend faire usage de ce droit de rétractation, le Consommateur devra envoyer une communication spécifique dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison du Produit Naturalshoes (sans qu'il soit nécessaire de préciser de motif), à envoyer par courrier recommandé. par courrier avec avis de réception, ou par fax ou e-mail à condition qu'il soit confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 (quarante-huit) heures qui suivent, aux adresses indiquées ci-dessous.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Consommateur sera tenu de retourner le Produit Naturalshoes aux adresses indiquées ci-dessous dans le même délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison de l'article.
L'intégrité substantielle des marchandises à retourner est une condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation. Il suffit toutefois que les marchandises soient restituées dans un état normal de conservation, car elles ont été conservées et éventuellement utilisées avec la diligence normale.
L'avis de rétractation doit être adressé à :
Naturalshoes srl
Via della Lungaretta 94 - 00153 (RM)
Tél. : 06 5811190
E-Mail : christian@naturalshoes.it
Les articles doivent être retournés à :
Naturalshoes srl
Via della Lungaretta 94 - 00153 (RM)
Conséquences du retrait
Si le Consommateur a exercé son droit de rétractation conformément aux dispositions susmentionnées, les services déjà reçus par le Consommateur et/ou par Naturalshoes doivent être restitués. Le remboursement du prix payé par le Consommateur sera effectué par Naturalshoes, à condition que le produit Naturalshoes ait été retourné par le Consommateur, dans un délai de 100 (cent) jours à compter de la date de réception par Naturalshoes de la communication pour exercer la rétractation ou, si plus tôt, à compter de la date à laquelle Naturalshoes a reçu le produit Naturalshoes retourné par le consommateur. Les risques liés à la destruction ou à l'endommagement des Produits Naturalshoes lors du transport sont à la charge du Client, étant entendu que dans cette éventualité, les Produits Naturalshoes ne seront pas considérés comme intacts et la rétractation ne sera pas effective. Les frais d'expédition associés au retour du Produit Naturalshoes sont à la charge de Naturalshoes, à condition que, pour le retour du Produit Naturalshoes, le Consommateur utilise l'étiquette envoyée par Naturalshoes et incluse à l'intérieur du colis utilisé pour l'expédition du Produit Naturalshoes.
Instructions pour l'exercice du droit de rétractation étendu prévu pour le consommateur
A compter de la date d'expiration du délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour l'exercice du droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation et en complément des dispositions de ce dernier, le Consommateur conservera le droit de rétractation du Contrat pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours immédiatement après.
Dans le cas où le Consommateur entend exercer son droit de rétractation, les Produits Naturalshoes doivent être retournés :
Si le Produit retourné n'est pas conforme aux dispositions du paragraphe précédent, la rétractation ne sera pas effective.
NaturalShoes entamera la procédure de remboursement du prix du produit pour lequel la rétractation a été exercée et, le cas échéant, des frais d'expédition, dans les 14 jours suivant la réception de l'e-mail avec l'avis de rétractation ou de la réception du produit, à condition que tout se passe bien. dans les conditions indiquées ci-dessus.
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